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Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :
La société Nemmès, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 600 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro de SIREN 839885373, dont le siège social est sis 13 rue Saint-Honoré, 78000 Versailles,
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.nemes-paris.com (ci-après, le « site ») et/ou effectue un achat auprès de Nemmès.
Nous vous demandons de lire attentivement le contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Nemmès dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
Veuillez imprimer une copie du contrat pour vos archives. Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :Numéro de téléphone : au 07 82 88 71 88 depuis la France métropolitaine (ou au +33 7 82 88 7188 pour l’international) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure de France Métropolitaine).Toute communication par téléphone s’effectue au prix d’un appel local.
Email : hello@nemes-paris.com
Dernière mise à jour : 23 mars 2020
Les présentes conditions générales s’appliquent :
Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies(fonctionnels) pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment la création d’articles personnalisés, l’ajout d’articles dans votre panier et la réalisation d’un achat.
Les modalités de commande sur le Site Internet sont simples
Vous êtes lié par votre commande dès que vous cliquez sur le bouton « Payer » à l’issue du processus de commande. En cliquant sur le bouton « Payer », vous passez votre commande auprès de nous (et reconnaissez être tenu de vous acquitter du montant dû) telle qu’elle apparaît sur la dernière page dédiée au paiement. Dès réception de votre commande, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site Internet, indiquant votre numéro de commande et les informations relatives à votre achat. Le contrat d’achat est désormais conclu.
Une copie de la confirmation de commande automatique, ou de toute modification que vous avez apportée ultérieurement à la commande et que nous avons acceptée, vous sera adressée par email. Nous vous recommandons vivement d’imprimer ou de télécharger ce document et de le conserver.
Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de faisabilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus :
Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le site nemes-paris.com fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine, mais des frais peuvent s’appliquer pour les livraisons vers la France d’Outre-Mer ou vers l’étranger. Pour l’heure, ce type de commandes nécessite une facturation au cas par cas, après échange téléphonique ou par email.
Tous les prix sont exprimés en Euro. Si la devise de votre pays est différente de l’Euro, votre établissement bancaire appliquera le taux de change en vigueur à la date d’achat. Il est possible que votre établissement bancaire applique un taux de change différent; opération sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.
Nous expédions les produits du lundi au vendredi. Certains jours fériés, aucune expédition n’est effectuée. La livraison se fait par colis, à une adresse personnelle ou professionnelle, partout dans le monde, sous réserve d’acceptation par notre équipe. L’horaire de livraison dépend de nos prestataires, et nous nous efforcerons de vous communiquer l’ensemble des informations dont nous disposons à ce propos.Nous livrons nos produits dans un délai maximum de trois semaines après commande.
Dans le cas où ce délai ne pourrait être respecté, nous nous engageons à vous prévenir à l’adresse email indiquée lors de votre commande.Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de livre en une seule fois tous les articles que vous avez commandés. Nous nous réservons toutefois le droit de fractionner la livraison de votre commande (par exemple, si une partie de celle-ci subit un retard ou s’avère indisponible). Dans ce cas, nous vous en informerons par email à l’adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande. Aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser la livraison.
Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le site nemes-paris.com fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.
Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non-conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Nous vous invitons pour cela à vous référer aux articles L. 217-4 et L. 217-13 du code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 et2232 du Code Civil.
Dans le cas d’un défaut de conformité, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du produit pour faire une réclamation. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir. Si votre réclamation est justifiée, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
Dans le cas de la constatation d’un ou plusieurs vices rédhibitoires du produit, au sens de l’article1641 du code civil, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter pour effectuer une réclamation. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir.
Si votre réclamation est justifiée, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.Pour effectuer une réclamation ou pour toute information relative au retour de produits, veuillez nous écrire à l’adresse hello@nemes-paris.com ou nous appeler par téléphone.
Conformément aux articles L.221-5, L221-18, L.221-21, L221-23 et L.221-24 du code la consommation, si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours civils à compter de leur livraison pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en nous envoyant par mail le formulaire de rétractation ci-dessous, ou en nous contactant par téléphone. Vous disposez ensuite de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de ce droit pour nous renvoyer ou nous restituer les produits en question, dès lors que:
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de quatorze jours court à compter du dernier bien livré.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander à échanger votre produit contre un même produit de taille différente en nous notifiant par mail ou par téléphone, et en nous renvoyant le produit initial par voie postale. Votre nouveau produit vous sera livré sous un délai de trois semaines, à compter de la date de réception du produit initial.
Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article ci-dessous.Pour toute information relative au retour de produits, veuillez nous écrire à l’adresse hello@nemes-paris.com ou nous appeler par téléphone.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de la société Nemmès, dont le siège social est situé 13 rue Saint-Honoré, 78000 Versailles, accessible via l’adresse électronique hello@nemes-paris.com ou au 07 82 88 71 88 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les remboursements s’effectueront en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, sauf accord de votre part, et dans la mesure où ce remboursement n’occasionnerait aucun frais pour vous. Nous procéderons au remboursement sous un délai de quatorze (14) jours à compter de votre réclamation ou de l’exercice de votre droit de rétractation.
Dans le cas où vous nous retourneriez votre produit suite à une réclamation de garantie ou l’exercice de votre droit de rétractation, les frais de renvoi du bijou seront à notre charge, et vous seront donc remboursés, en plus du prix de la commande et des éventuels frais de livraison facturés. Dans le cas où vous nous renverriez votre produit pour un échange, nous procéderons au remboursement des frais de renvoi engagés par virement bancaire, dans les quatorze jours suivant votre demande d’échange.
Pour toutes les modalités pratiques concernant le retour d’un produit ou les délais de remboursement, veuillez nous écrire à l’adresse hello@nemes-paris.com ou nous appeler par téléphone.
Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à Nemmès.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur dont nous relevons :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
Dans l’objectif de vous fournir le plus d’informations possibles par rapport à votre commande et sa livraison, nous recueillons votre numéro de téléphone lorsque vous commandez un bijou auprès de nous.
Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/).
La création de l’article (la modification de la forme, l’ajout de motifs et de texte, etc.) et la personnalisation réalisée doivent être votre œuvre. Si tel n’est pas le cas, vous garantissez, par les présentes, que vous êtes autorisé à utiliser la création ou la personnalisation réalisée par un tiers.
Vous reconnaissez que même si nous sommes en droit de refuser votre personnalisation ou votre création, vous êtes seul responsable de celle-ci, et convenez que nous ne sommes pas tenus de la contrôler ou de la refuser.
Votre création et votre personnalisation constituent ce que nous appelons un « Contenu Créé par l’Utilisateur ». L’article des présentes conditions générales relatif au Contenu Créé par l’Utilisateur est applicable à votre création et votre personnalisation.
Dans l’hypothèse où Nemmès ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, nous serons tenus pour responsables de tout préjudice ou dommage que vous subissez résultant de manière prévisible d’un manquement de notre part aux termes des présentes conditions générales ou d’un acte de négligence de notre part. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence manifeste d’un manquement de notre part ou si vous et nous avions envisagé la possibilité qu’il se produise au moment de la conclusion du contrat.
Malgré tout le soin que nous avons apporté à l’élaboration du Site Internet, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site Internet contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité d’utiliser celui ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation duSite Internet ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site Internet ou sur tout site internet qui y serait associé.
Si vous avez subi des dommages résultant de nos activités liées aux achats de produits que vous avez effectués sur le Site Internet, notre responsabilité sera limitée, dans la limite autorisée par le droit applicable, aux :
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le montant maximum du remboursement des dommages visés ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix d’achat des articles concernés.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l’utilisation de l’un quelconque de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages que vous avez subis suite à une mauvaise utilisation de l’un quelconque de nos produits.
Les termes des présentes conditions générales n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’un acte de négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration de notre part, ou dans tout autre cas dans lequel notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes, express ou implicites, susceptibles de s’appliquer au SiteInternet ou à tout contenu y figurant.
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Les conditions générales ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois françaises, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.
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Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous commandez un article auprès de nous, les conditions générales en vigueur à cette date seront applicables au contrat conclu entre vous et nous.
Nous vous informerons de chaque modification que nous apportons aux présentes conditions générales. Pour ce faire, une mention indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées ainsi que la date appropriée sera mise en ligne en haut de la présente page.
Nous sommes autorisés à céder à toute autre entité les droits et obligations dont nous disposons en vertu d’un contrat, ce qui demeurera toutefois sans effet sur vos droits et nos obligations au titre des présentes conditions générales.
Vous êtes autorisé à céder à un tiers vos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales uniquement si nous avons donné notre autorisation écrite à cet égard.Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est indépendant.
Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est jugé illégal et inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente ou par toute autorité compétente, les autres paragraphes demeureront valables et pleinement applicables.Toute renonciation de notre part à vous demander d’exécuter l’une quelconque des obligations aux quelles vous êtes tenu en vertu des présentes conditions générales ou toute renonciation de notre part à appliquer nos droits à votre encontre, ou tout retard de notre part à invoquer ces droits, ne vaut pas renonciation aux droits que nous pouvons appliquer à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de remplir ces obligations. Toute renonciation de notre part à invoquer tout manquement de votre part prendra la forme d’un document écrit, ce qui ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.
Sauf si le droit applicable l’exige, nous ne conserverons pas de copie du contrat conclu entre nous
En Bourgogne, dans le Lot et en Île-de-France
Quatre fois inférieur à un bijou classique
Fabrication dans les meilleurs ateliers
Et retours gratuits, partout en France
Le code que vous venez d’entrer correspond à une carte cadeau : il doit être entré à la fin de votre commande, au moment du paiement.
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Ce dernier doit maintenant être utilisé à la fin de votre commande, au moment du paiement.
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